The Society

Politique de communication et directives

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Approuvée par le conseil d’administration de l’AAPC le 23 mars 2015

Introduction

La communication constitue le principal rôle de l’AAPC au sein de la profession. En qualité de porte-parole des architectes paysagistes au Canada, l’AAPC a élaboré un ensemble de normes et procédures en vue d’assurer la clarté et la cohérence de ses communications auprès de ses différents publics.

DIRECTIVES CONCERNANT LA LOI SUR LA CONCURRENCE

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Contexte

La Loi sur la concurrence est une loi fédérale régissant la conduite des affaires au Canada. Elle contient des dispositions pénales et civiles visant à prévenir des pratiques anticoncurrentielles dans le marché. Elle a pour but de préserver et de favoriser la concurrence au Canada afin de :

Politique et procédures de facturation

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(Approuvées par le conseil d’administration de l’AAPC le 29 mai 2014)

Responsabilité

La responsabilité de la facturation et de la perception revient au directeur général, au Comité des finances et au comptable de l’AAPC.

Raison d’être

Politique sur les élections

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Approuvée par le Conseil d’administration de l’AAPC en octobre 2005 (version révisée approuvée le 29 mai 2014)

Objet

Consigner la procédure applicable aux élections annuelles à l’AAPC.

Politique

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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(Approuvée par le CA de l’AAPC en 2003.)

L’Association des architectes paysagistes du Canada (l’AAPC) s’est engagée à maintenir la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. La politique de confidentialité, qui démontre notre engagement, a été élaborée en conformité avec les lois pertinentes en matière de confidentialité.

Portée de la politique

POLITIQUE SUR LE FONDS DE RÉSERVE

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(Approuvée par le Conseil d'administration de l'AAPC le 4 novembre 2006, révisée le 20 mars 2013)

Objet

La gestion du fonds de réserve de l’AAPC.

Définition

Le fonds de réserve de l’AAPC a pour but de constituer un coussin financier en cas de perte imprévue de revenus ou de dépenses extraordinaires.

Politique

POLITIQUE SUR LES ASSURANCES

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(Approuvé par le Conseil d’administration de l’AAPC en 2003)

Politique

L’AAPC doit souscrire des polices d’assurance de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d’organisme à but non lucratif avec couverture minimale de responsabilité d’un million de dollars (1 000 000 $) pour chaque administrateur de l’AAPC.

POLITIQUE SUR LE REPRÉSENTANT AUPRÈS DE LA FIAP

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(Approuvée  par le conseil d'administration de l'AAPC en octobre 2003, révisée en novembre 2013)

Nomination

Le conseil d’administration de l’AAPC doit nommer un représentant auprès de la FIAP en vertu d’une motion du CA.

Durée du mandat

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