POLITIQUE DE L'AAPC SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOYAGE

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Approuvé par le conseil d'administration de l’AAPC le 23 octobre 2013.

Objectif

La présente politique énonce les exigences de voyage applicables au remboursement des dépenses engagées par les membres du Conseil d’administration, des comités et du personnel de l’AAPC pour assister aux réunions de l’AAPC.

La politique assure le remboursement aux employés de l’AAPC des dépenses de voyage.

Dans le cas d’un voyage combinant les affaires de l’AAPC et des vacances, seules les dépenses liées aux affaires sont admissibles au remboursement.

La présente politique doit être révisée et mise à jour tous les ans.

Voyages

Par avion : Billets au tarif de l’une des deux catégories de base, plus le coût de l’assurance voyage, les taxes d’améliorations aéroportuaires et les autres frais connexes.

En voiture : Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor – 0,57 $/km.

Par train : Via Rail « 1 » si moins coûteux que l’avion.

Véhicule de location, navette, transport en commun, stationnement ou taxi : coûts réels.

Hébergement

Hôtel : chambres aux tarifs négociés par l’AAPC pour un hôtel de classes affaires intermédiaire, plus les taxes applicables. Les frais accessoires d’hôtel sont remboursés tel qu’indiqué ci-dessous.

Frais de repas

Maximum de 75 CAD par jour (pour les repas de groupe, les noms de tous les participants doivent être indiqués). Ce montant maximal n’est pas applicable aux destinations suivantes : Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et destinations internationales, auxquels cas les dépenses réelles sont remboursables.

Frais accessoires

Les frais suivants sont admissibles jusqu’à un maximum de 35 CAD par jour : téléphone, télécopieur et courriel, pourboires, nettoyage à sec ou blanchisserie et articles personnels.

Procédure

Pour obtenir le remboursement de telles dépenses, on doit présenter un formulaire de demande remboursement accompagné des reçus originaux au directeur exécutif dans les 90 jours suivant la date de la réunion.

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