POLITIQUE SUR LE FONDS DE RÉSERVE

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(Approuvée par le Conseil d'administration de l'AAPC le 4 novembre 2006, révisée le 20 mars 2013)

Objet

La gestion du fonds de réserve de l’AAPC.

Définition

Le fonds de réserve de l’AAPC a pour but de constituer un coussin financier en cas de perte imprévue de revenus ou de dépenses extraordinaires.

Politique

L’AAPC doit maintenir un fonds de réserve d’au moins cent vingt-cinq mille dollars (125 000 $), soit le tiers du budget de fonctionnement annuel de l’AAPC, qui doit être investi dans cinq (5) certificats de placement garantis (CPG) séparés à échéances échelonnées.

Les intérêts provenant de ces investissements doivent être entièrement réinvestis dans le fonds de réserve, afin de suivre l’inflation.

Procédures

Le directeur exécutif doit administrer le fonds de réserve et tenir le conseil d’administration de l’AAPC au courant de l’évolution de ces CPG par le biais de rapports cumulatifs réguliers.

Le fonds de réserve doit être divisé en cinq (5) segments à investir chacun dans un CPG dont l’année d’échéance est différente. Chaque CPG venu à échéance doit être réinvesti pour une durée de trois à cinq ans. Le fonds peut être utilisé soit directement soit en garantie de prêt.

Contexte

La nécessité et la valeur d’un fonds de réserve devraient être établies en fonction directe des risques raisonnablement prévisibles. Dans le cas de l’AAPC, les revenus proviennent des cotisations annuelles. Le risque tiendrait à ce que, pour une raison quelconque, une ou plusieurs des organismes constituants se retirent soudainement ou omettent de verser les cotisations. L’Association serait alors tenue de payer tout engagement en cours.

Le comptable consulté par l’AAPC a recommandé d’investir le fonds de réserve uniquement dans des instruments portant intérêt. Un fonds de réserve n’est pas un fonds de croissance et, par conséquent, ne devrait pas être investi dans des actions ou autres instruments dont la valeur fluctue à la hausse comme à la baisse.