POLITIQUE SUR LES ASSURANCES

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(Approuvé par le Conseil d’administration de l’AAPC en 2003)

Politique

L’AAPC doit souscrire des polices d’assurance de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d’organisme à but non lucratif avec couverture minimale de responsabilité d’un million de dollars (1 000 000 $) pour chaque administrateur de l’AAPC.

De plus, l’AAPC doit souscrire une assurance de responsabilité civile pour les événements tels les réunions du CA, les remises de prix et le Congrès annuel, afin de tenir à couvert le bureau de l’AAPC en cas de réclamation en responsabilité civile.

Procédure

Le directeur exécutif doit veiller à ce que la couverture d’assurance susmentionnée reste en vigueur et soit renouvelée chaque année.