POLITIQUE SUR LES COTISATIONS

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(Approuvée par le Conseil d’administration de l’AAPC le 28 novembre 2002)

Les cotisations annuelles des membres de l’AAPC doivent être payées entièrement par les associations constituantes au plus tard le 1er avril de l’année en cours.

Des montants supplémentaires sont facturés sur une base trimestrielle pour les membres associés qui atteignent le statut de membre à part entière et qui adhèrent après le 30 mars ou pour les membres à part entière qui adhèrent à l’association constituante après cette date d’une façon ou d’une autre.

Ces montants supplémentaires sont facturés uniquement sur une base trimestrielle selon le tableau ci-dessous et doivent être rapprochés et payés au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.

Période et cotisations payables
Janvier à mars : Cotisation entière
Avril à juin : ¾ de la cotisation
Juillet à septembre : ½ de la cotisation
Octobre à décembre : ¼ de la cotisation

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