Politique sur les élections

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Approuvée par le Conseil d’administration de l’AAPC en octobre 2005 (version révisée approuvée le 29 mai 2014)

Objet

Consigner la procédure applicable aux élections annuelles à l’AAPC.

Politique

Conformément aux Règlements de l’AAPC, le Comité des candidatures soumettra une liste de candidats à l’approbation du conseil d’administration au moins quatre mois avant la tenue de l’Assemblée générale annuelle. Avant de soumettre la liste, le président du comité vérifiera l’intérêt des candidats en question.

Critères d’admissibilité au poste de président élu de l’AAPC

Règle générale, les candidats doivent satisfaire aux critères suivants :

  1. être citoyen canadien;  
  2. avoir joué un rôle important au sein de la profession, soit comme membre d’un ou plusieurs comités ou organismes de supervision de la profession au Canada (p. ex. le CA de l’AAPC, l’Ordre des associés de l’AAPC, le Conseil d’agrément en architecture de paysage, la FAPC, le Comité de rédaction de Landscapes|Paysages, le jury pour les prix d’excellence ou une des associations constituantes) ou par son engagement auprès de la Fédération internationale des architectes paysagistes;   
  3. avoir une expérience de direction confirmée dans la gestion organisationnelle ou la gestion d’une équipe pluridisciplinaire ou la gestion budgétaire et financière ou dans les communications orales et écrites;
  4. avoir démontré son dévouement et sa vision à l’endroit de la profession d’architecte du paysage au Canada.

Le nom des candidats sera communiqué aux membres et chaque membre de plein droit pourra voter. (La définition d’un membre de plein droit figure dans la Politique de facturation de l’AAPC.)

Procédure

À sa réunion précédant le lancement du processus de nomination, le conseil d’administration de l’AAPC évaluera les aspects stratégiques des candidats souhaités, en regard des différents éléments des plans stratégiques existants ou prévus.

Composition du Comité des candidatures :

  • le président sortant, qui exercera les fonctions de président;  
  • le président du CA;
  • des membres-votants nommés par le CA qui ne sont pas admissibles à l’élection.

Les candidats à la présidence de l’AAPC peuvent être nommés par le Comité des candidatures ou présentés par écrit à ce dernier par cinq membres de plein droit de l’AAPC. Tous doivent satisfaire aux critères d’admissibilité précités. Le Comité des candidatures confirmera l’admissibilité de chacun et dressera la liste des candidats à l’élection qui sera soumise au conseil d’administration, aux fins de confirmation, avant l’annonce de l’élection.

Au moins 120 jours avant la tenue de l’Assemblée générale annuelle de l’Association, le Comité des candidatures remettra au conseil d'administration la liste des membres-votants qui souhaitent briguer les suffrages pour les postes de directeur et de président élu.

Le directeur général transmettra par courriel ou par courrier la liste des candidats à tous les membres-votants, au moins 90 jours avant la date de l’Assemblée générale annuelle.  
Les autres mises en candidature, signées par au moins cinq (5) membres-votants, peuvent être soumises au directeur général jusqu’à 60 jours avant l’Assemblée générale annuelle, et doivent être accompagnées d’un document écrit où le candidat confirme son intérêt.

Au moins 40 jours avant l’Assemblée générale annuelle, le directeur général transmettra à tous les membres-votants, par courriel ou par courrier, un bulletin de vote officiel.