Politique sur les conflits d’intérêts à l’intention des jurés
Approuvée par le conseil d’administration (novembre 2025)
1.0 DÉFINITION DE « CONFLIT D’INTÉRÊTS »
Un conflit d’intérêts survient lorsque :
a) une personne a l’obligation d’exercer son jugement ou son pouvoir discrétionnaire de manière impartiale, tout en ayant
b) un intérêt direct (financier, personne ou professionnel) qui pourrait influencer son jugement.
Les professionnels reconnaissent rarement que leur intérêt personnel peut influencer leur jugement. Autrement dit, un conflit d’intérêts peut être de nature consciente ou inconsciente.
Étant donné qu’un conflit d’intérêts peut compromettre l’impartialité, les professionnels, dont les architectes paysagistes, ont l’obligation de déclarer tout conflit d’intérêts potentiel et de se récuser.
2.0 POLITIQUE ET PROCÉDURE RECOMMANDÉES
Politique
Les membres du jury des Prix d’excellence de l’AAPC doivent faire preuve d’impartialité tout au long du processus de sélection des projets candidats. La sélection des projets doit reposer exclusivement sur l’examen des informations pertinentes fournies au jury, dont aucun membre ne doit tirer un avantage financier ou personnel de la décision. Autrement dit, aucun juré ne doit bénéficier, directement ou indirectement, de ses fonctions.
Il y a conflit d’intérêts si un juré entretient l’une des relations suivantes avec le chef d’équipe ou le responsable du projet soumis :
- un employeur;
- un employé;
- un partenaire;
- un membre de la famille;
- un ami personnel;
- toute autre relation qui place le juré dans une situation de conflit d’intérêts potentiel ou perçu.
Les membres du jury sont en « conflit d’intérêts » lorsqu’eux-mêmes, un membre de leur famille, leurs associés ou leurs proches collaborateurs peuvent tirer directement ou indirectement des avantages personnels, financiers ou autres de leur fonction. Toute relation personnelle ou fiduciaire avec le projet concerné doit être divulguée au président du jury et au directeur général. Le membre du jury concerné doit alors se récuser et ne pas participer aux discussions portant sur le projet, sauf avis contraire du président du jury.
Selon les lignes directrices sur les Prix d’excellence, aucun membre d’un cabinet qui a soumis un projet au programme de prix ne peut siéger au jury.
Veuillez noter que si un juré a changé d’employeur, il doit se récuser si son ancien employeur a soumis un projet au programme des prix, ou s’il était associé au cabinet concerné. Les jurés doivent également se récuser s’ils ont participé comme sous-traitant au projet soumis.
Procédure
- La politique sur les conflits d’intérêts sera remise aux membres du jury avant la réunion du jury.
- Tout conflit d’intérêts réel ou potentiel doit être soumis au directeur général, au président du jury ou au conseil d’administration de l’AAPC pour évaluation.
- Tout conflit d’intérêts doit être déclaré au directeur général et au président du jury au moins 24 heures avant la réunion du jury.
- Lorsqu’un juré se trouve en conflit d’intérêts, il doit se récuser et s’abstenir de participer aux discussions et au vote. Il ne doit en aucun cas tenter d’influencer le résultat.
- Le directeur général doit consigner la déclaration de conflit d’intérêts.